Préambule
Bienvenue sur l'application @AlerteServitude, une marque de l’entreprise ALERTE-FONCIER SARL. Les conditions générales d’utilisation s’appliquent au site, ainsi qu’à toutes les applications mobiles et web d'ALERTE-FONCIER SARL. En visitant le site ou l'application, vous confirmez votre compréhension et acceptation des conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser notre site ni nos applications. Le site se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever des portions de ces conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Les changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site, aucune notification ne sera envoyée. Merci de vérifier régulièrement ces conditions générales d’utilisation afin de voir s’il y a de nouvelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser l’application après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.Présentation de @AlerteServitude
@AlerteServitude est la première solution logicielle innovante en Côte d’Ivoire regroupant dans un SIG des informations foncières stratégiques (la règlementation urbanistique, les servitudes d’utilité publique, les données topographiques, les opérations d’aménagement foncier, les données socio-économiques, etc.) qui aident à la prise de décision. Les données exploitées telles que les documents d’urbanisme, les lotissements, les arrêtés et décrets sont des données diffusées et publiées au journal officiel. Quant aux données socio-économiques, elles sont issues du marché du foncier et de l’immobilier à travers des enquêtes et études de terrain. L’information recueillie sur @AlerteServitude précise pour la parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables, la nature des servitudes d’utilité publique, les opérations d’aménagement éventuelles et l’existence d’emplacements réservés pour la réalisation d’équipements publics. Aussi, l’application vous permet de confectionner des plans de situation à différentes échelles.NB : Les résultats obtenus à partir de l’application @AlerteServitude constituent de simples documents d’informations, de conseils et d’assistance. Les informations reçues ne peuvent en aucun cas être considérées comme un document administratif quelconque, ni un certificat d’urbanisme ou un avis de servitude délivré par l’administration. Elles n’ont aucun caractère opposable. Ces résultats ne sont que des informations préliminaires qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet de polémiques ou discussions, ou être confronter aux avis donnés par l’administration. Seule l’administration est habilitée à vous donner des informations complètes sur votre parcelle. Les résultats peuvent être consultés et/ou téléchargés.
OBJECTIFS
La mise en place de cette application est de :• Faciliter l’exploitation des documents d’urbanisme ainsi que leur interprétation
• Faciliter l’accès à l’information dans le milieu du foncier et de l’immobilier
• Contribuer à la sensibilisation des usagers au respect des règles d’urbanisme pour répondre au développement urbain harmonieux et durable
• Adapter le milieu foncier aux TIC pour un traitement plus rapide des besoins
Invalidité ou inapplicabilité
Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à une disposition ou partie d'une disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables.Propriété intellectuelle :
1. Sauf indication contraire, ALERTE-FONCIER SARL possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web et de ses applications, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne deviez pas utiliser, ni reproduire ou distribuer tout contenu du Site Web ou applications appartenant à ALERTE-FONCIER SARL sans obtenir l'autorisation préalable de l’entreprise ALERTE FONCIER SARL.2. Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou téléchargez depuis l'application @AlerteServitude.
Utilisation de l’application @AlerteServitude :
a. Aller sur le site web www.alerteservitude.cib. Choisir votre rubrique (Avis de servitude ou normes de construction ou plan de situation)
c. s’inscrire en renseignant le formulaire
d. choisir votre système de projection
e. entrer les informations concernant votre parcelle
Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser @AlerteServitude uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées. A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:
0. utiliser les informations obtenues pour régler un quelconque litige ;
1. diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels;
2. publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal (nom, élément ou information personnels);
3. télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires pour cela;
4. télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur;
5. mener des enquêtes ou à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige»,
6. télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne pouvant être légalement distribué de cette manière;
7. falsifier ou supprimer toute mention d'auteur ou mention de note de page, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé;
8. violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier;
9. transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors de Côte d'Ivoire;
10. porter atteinte à aucun des termes et conditions du présent Accord ou tous autres termes et conditions d'utilisation du site Web et des applications.
NB : aviser immédiatement ALERTE-FONCIER SARL de toute utilisation frauduleuse de vos informations ou de toute autre violation de sécurité. L'utilisateur accepte et s'engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site Web ou de l’application @AlerteServitude. La reproduction, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification de données et d'informations contenus sur l'application n'est pas autorisée.
Mode de paiement :
Deux types de comptes sont offerts :• compte Abonné
• compte prépayé
Le paiement peut s’effectuer par mobile money, espèce ou chèque. Les coûts d’utilisation peuvent varier en cas d’augmentation des frais au niveau du service mobile money et/ou en cas d’ajout de nouvelles informations ou de fonctionnalités.